Douane : L'espèce tarifaire
L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...