Déjà trois mois depuis la conclusion d’un accord de Commerce et de Coopération entre Londres et Bruxelles. Désormais, seule la réglementation britannique s’appliquera aux produits exportés outre-Manche, obligeant les entreprises françaises à suivre une procédure de mise en conformité spécifique pour...

Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. Cette fiche pratique permet aux entreprises d’adapter leurs relations commerciales avec des partenaires britanniques à la nouvelle réglementation relative aux produits, au marquage CE et à l’étiquetage...

Le 30 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) ont signé un accord de commerce et de coopération. Ce nouvel accord est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. La date pour ratifier cet accord commercial a été prolongée jusqu'au 30 avril. Cette fiche pratique...

Cette fiche s'adresse aux entreprises qui vendent des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord...

L’accord du Brexit entré en vigueur le 1er janvier 2021 apporte différents changements dans les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, tels que : Réinstauration des contrôles aux frontières Application de frais d’itinérance Droit de travailler soumis à de nouvelles...