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A la pointe du continent européen, les régions de Bretagne et Pays de la Loire partagent une histoire, des valeurs et des atouts économiques communs. Avec son réseau d’infrastructures développé, ses structures académiques de haut niveau et son tissu d’entreprises innovantes, l’Ouest de la

France constitue une zone très attractive pour les citoyens et les entrepreneurs qui souhaitent allier développement personnel et professionnel.

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La Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) le dernier rouage pour faire fonctionner le brevet européen à effet unitaire

Si le brevet unitaire (une seule procédure pour l’ensemble des pays signataires) est entré en vigueur le 20 janvier 2013 (règlement européen n°1257/2012 et n°1260/2012), sa mise en application est inextricablement liée à la création de la juridiction unifiée du brevet (JUB), qui aura compétence pour...