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Douanes / TVA

Vous vendez des marchandises et/ou réalisez des prestations de service dans l’UE ?

Pouvez-vous facturer HT ou devez-vous facturer de la TVA du pays de votre client ? Quel est le taux de TVA dans le pays de votre client ? Quelles sont les mentions à porter sur votre facture ? D’autres taxes que la TVA sont-elles applicables ? Votre client va-t-il effectuer une retenue à la source sur le montant qu’il vous doit ? Avez-vous des déclarations à effectuer auprès de la douane ?

De nombreuses réglementations européennes sont harmonisées dans l’UE, excepté pour les règles fiscales où subsistent des particularités nationales pouvant conduire à une double imposition.

 

En matière de TVA, si les règles sont majoritairement harmonisées, elles restent complexes à comprendre et à appliquer à une situation concrète.

Enfin, si l’Union douanière existe entre les 28 Etats membres de l’UE, des obligations déclaratives fiscales et douanières subsistent comme la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES).

 

La maîtrise des règles fiscales et douanières est nécessaire pour accompagner votre développement européen et éviter des sanctions financières en cas de contrôle fiscal ou douanier.

Pour en savoir plus : contactez les fiscalistes du réseau EEN