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Marquage CE

Le marquage CE un passeport pour la libre circulation des produits dans l'UE

Le marquage CE concerne une grande partie des produits industriels mis sur le marché de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège), qu’ils soient fabriqués ou importés d'états tiers sur ce marché.


logo conformité européenneUne trentaine de règlements et directives, dispositions juridiques dites «marquage CE », existent. Elles couvrent des familles de risques (mécaniques, électriques, électroniques ou environnementaux) et des familles de produits comme les jouets, les dispositifs médicaux, les ascenseurs, les équipements de protection individuelle, les produits de la construction…

 

Le marquage CE prouve que le produit a fait l’objet d’une analyse de risque, qu’il a été testé et qu’il répond à des exigences de sécurité, environnementales et /ou ergonomiques.

 

 

Le marquage CE n’est pas :

  • une certification européenne : celle-ci est volontaire alors que le marquage CE est obligatoire pour les produits qui entrent dans le champ d’application d’une directive ou d’un règlement
  • une indication d’origine : les produits marqué CE peuvent provenir de l’UE ou de pays hors UE
  • une marque de qualité : le marquage CE atteste que le produit est conforme à des exigences de sécurité, environnementales ou ergonomiques.


Le responsable de la mise sur le marché dans l’UE (fabricant, importateur) est garant de la conformité du produit, Enterprise Europe Network conseille les entreprises tout au long de la procédure à mettre en œuvre :

  • identification de la/des directive(s) applicables et des exigences de sécurité, d’environnement ou d’ergonomie requises
  • information sur l’analyse de risque pour vérifier le respect des exigences légales
  • vérification si le recours à un organisme tiers pour évaluer la conformité du produit est obligatoire
  • conseils sur les preuves de la conformité à réunir : documentation technique, déclaration UE de conformité et marquage CE.

Le distributeur et le mandataire ont des obligations qui varient de celles du fabricant et de l’importateur mais qui peuvent faire l’objet de sanctions en cas de non-respect.

Pour en savoir plus : contactez le juriste EEN de votre région