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Entreprise Europe Ouest

Brève Brexit

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Brexit

Au 31 juillet 2020, c’est l’occasion de faire un bilan à mi-année du Brexit, 6 mois après l’entrée en vigueur de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et du début de la période dite « de transition » avant la sortie définitive.

 

Etat des négociations 

 

Le Royaume-Uni n’a pas souhaité étendre la période de transition au-delà du 31 décembre 2020. Les négociateurs ont par conséquent jusqu’au 31 octobre pour trouver un accord, afin de laisser suffisamment de temps au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour l’approuver, ce qui est nécessaire afin d’appliquer au 1er janvier 2021 les éléments de l’accord qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE (commerce, level playing field, pêche, etc.)

Du côté de l’Union, il est clair qu’il n’y aura pas de partenariat économique et commercial sans accord sur les éléments suivants :

- un cadre clair et efficace sur le level playing field, qui prévient les distorsions indues de concurrence et contribue au développement durable ;

- un accord équilibré sur la pêche, qui maintient l’accès existant des pêcheurs européens aux eaux et ressources britanniques ;

- un cadre de gouvernance unique, qui couvre l’ensemble de l’Accord sur les relations futures.

 

La période de transition est en cours depuis le 1er février. Elle assure le statu quo pour les entreprises, car le Royaume-Uni applique l’intégralité de l’acquis de l’Union. Il ne fait en revanche plus partie des institutions de l’UE et n’est pas associé au processus décisionnel. La transition permet aux entreprises de se préparer aux nouvelles règles qu’elles devront respecter afin de poursuivre leurs activités au Royaume-Uni et dans l’UE.

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sortira quoi qu’il arrive du marché intérieur et de l’Union douanière, ce qui entraînera des changements réglementaires à l’issue de la période de transition : pour les services et les biens, notamment dans le secteur automobile, de la chimie (REACH), des médicaments (autorisation de mise sur le marché), de la propriété intellectuelle, mais aussi sur les certifications et enregistrements de produits.

 

Préparation des entreprises 

 

Plus de la moitié des entreprises interrogées lors d’un sondage fin 2019 s’estimaient mal préparées au Brexit.

Il est donc important que les entreprises :

- réalisent un diagnostic de leur situation (impacts sur leur activité) (voir www.votrediagnosticbrexit.fr )  ;

- identifient les mesures à prendre à leur niveau ;

- mettent en œuvre ces mesures dès maintenant.

Les secteurs automobile, aéronautique, les transports et les services aux entreprises sont particulièrement sensibles aux effets du Brexit, car ils représentant une part importance des exportations à destination du Royaume-Uni, mais l’ensemble des secteurs est concerné et doit se préparer.

Des dispositifs existent pour aider les entreprises à faire face à l’impact que le Brexit pourrait avoir sur leurs activités (voir : www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit ; www.brexit.gouv.fr )

 

Préparation de la frontière 

 

Quel que soit le résultat des négociations, les entreprises devront accomplir des formalités douanières à partir du 1er janvier 2021 :

- les formalités de dédouanement (déclaration en douane d’importation ou déclaration de transit) ;

- les formalités en matière de sûreté-sécurité (déclaration sommaire d’entrée).

Le gouvernement britannique a publié le 13 juillet dernier son « Border Operating Model », un guide expliquant le fonctionnement de ses frontières avec l’UE à partir de janvier 2021 : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

Formalités sûreté-sécurité : toute marchandise en provenance du Royaume-Uni et à destination d’un État membre de l’UE devra faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée, déposée avant l’arrivée du moyen de transport dans l’UE. Les marchandises qui n’auront pas fait l’objet d’une déclaration sûreté-sécurité seront arrêtées à la frontière.

Marchandises SPS : les entreprises qui vont importer des marchandises soumises à contrôle sanitaire ou phytosanitaire devront inscrire dans leur formalité douanière le numéro du certificat sanitaire correspondant, afin de ne pas arrêter à la frontière les marchandises qui ne doivent pas faire l’objet d’un contrôle physique sanitaire.

Origine : si un accord de libre échange est négocié avec le Royaume-Uni, les entreprises devront s'intéresser aux questions de l'origine des marchandises, leur permettant de bénéficier des droits de douane préférentiels.

Les Pôle d’action économique (PAE) seront à leur disposition pour leur présenter le fonctionnement   et l'intérêt des règles d'origine.

Poursuivre la préparation des entreprises : elles sont invitées à prendre contact avec leur PAE pour réaliser les démarches qui leur permettront de dédouaner dès le 1er janvier (enregistrement auprès de la Douane, accès aux services en ligne de dédouanement, mise en place de procédures de dédouanement adaptées).

Vous trouverez ici le PAE le plus proche de chez vous : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises

 

Un conseiller EEN peut également vous orienter vers les interlocuteurs les plus pertinents et vous aviser des changements réglementaires impactant votre activité.

Contactez-nous : een@bretagne.cci.fr – 02 99 25 41 57/06 32 79 87 11