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Douane : L'espèce tarifaire

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Fiche technique visuel

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national.

Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les importations des 27 Etats membres, quel que soit le point d’entrée en Union européenne.

Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous des informations sur la structure de l'espèce tarifaire et la procédure pour établir un classement tarifaire.

Cette fiche technique a été réalisée par le consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes.