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Entrée en vigueur du Règlement sur la Surveillance des Marchés : Quelles nouveautés pour les importateurs de produits manufacturés ?

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L’été est passé, et avec lui le nouveau Règlement sur la Surveillance des Marchés (2019/1020) est entré en vigueur. Ce dernier crée de nouvelles obligations pour certains acteurs de la supply chain dans l’objectif de mieux contrôler la conformité des produits provenant de pays tiers. Nous faisons le point sur les nouvelles obligations.

De quoi parle-t-on ?

Le règlement sur la Surveillance des Marchés n°2019/1020 est entré en vigueur le 16 juillet 2021, et s’applique à presque tous les produits non-alimentaires quisont mis sur le marché de l’Union Européenne. Il renforce et généralise certaines obligations des importateurs, déjà présentes dans de nombreux textes sectoriels (notamment pour les produits « marquage CE »), et crée de nouvelles obligations pour les acteurs du e-commerce.

Les obligations des fabricants, importateurs et mandataires

Tous les règlements et directives qui requièrent le marquage CE confèrent déjà des obligations claires aux opérateurs économiques (fabricants, importateurs et mandataires). Les importateurs doivent notamment tenir certains documents à disposition et alerter les autorités en cas de risques pour les consommateurs. Désormais, ces obligations s’appliquent à un champ plus large de produits, dont les textiles par exemple. Si vous importez des produits sur le marché unique, il faudra vous familiariser avec ce texte pour identifier les impacts éventuels sur votre activité.

Les « prestataires de services d’exécution de commande »

Ce nouveau règlement crée aussi une quatrième catégorie d’acteur économique : le prestataire de services d’exécution de commande. Celui-ci désigne les acteurs du commerce électronique qui, par exemple, entreposent, emballent, et expédient des produits. Si ni le fabricant, ni son mandataire, ni l’importateur n’est établi dans l’UE, alors le prestataire sera lui-même reconnu responsable de la conformité du produit. Cette obligation, lourde à porter pour de tels acteurs, vise à pousser les fabricants implantés dans les pays tiers à nommer un mandataire basé dans l’Union Européenne pour assurer la conformité du produit et dialoguer avec les autorités le cas échéant. 

Les vendeurs e-commerce établis en dehors de l’Union

Le règlement 2019/1020 vient par ailleurs préciser le cadre réglementaire des ventes à distance. Désormais, dès qu’une offre cible des consommateurs de l’Union, alors le produit est supposé être mis à disposition sur le marché. Ainsi certains opérateurs de vente en ligne sans établissement au sein de l’Union Européenne pourraient devoir nommer un opérateur économique européen pour s’acquitter des obligations listées ci-dessus.

Où trouver de l’aide ?

Vous trouverez des informations officielles sur le site de la DGE. Vous pouvez contacter votre interlocuteur EEN qui pourra vous fournir des informations adaptées à votre situation.