EEN Ouest
Enterprise Europe Network Ouest

La déclaration du fournisseur

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Fiche technique visuel

Vous vendez des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord préférentiel avec l’UE :

Votre client peut vous demander un document attestant de l'origine de vos produits au regard des règles d'origine figurant dans le ou les accords préférentiels conclus par l’UE.

Quand utiliser la déclaration du fournisseur ? Quelles sont les différentes types de déclarations existantes ? Où trouver les modèles à utiliser ?

Vous trouverez la réponse à toutes ces questions dans la fiche ci-dessous, réalisée par le Consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes.