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webinar
10 déc

[Webinar#5] Nouvelle réglementation européenne du Dispositif Médical – RGPD focus données de santé

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Lieu

Virtuel
France

créé par :

PROGRAMME

Le webinar traitera tout particulièrement de la thématique RGPD focus données de santé et répondra à vos questions, notamment…

  • Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
  • Dans quel cadre peut-on la collecter ?
  • Comment collecter cette donnée dans le cadre de cette règlementation ?

Avec le témoignage également d’un hébergeur de données en santé.

Intervenants: 

  • Anne-Sophie VIARD-CRETAT, Avocate en droit des contrats et des nouvelles technologies chez TGS France
  • Marie-Pierre L’HOPITALIER – Avocate associée chez Parthema Avocats
  • Noël MINARD, PDG chez IDBC numérique (entreprise de services du numérique spécialisée dans la conception d’applications informatiques, la collecte et la valorisation des données de santé)

>> Inscription

 

Dispositif Médical et Donnée de santé – indépendance ou dépendance ?

Quand on aborde le sujet de la santé, on entre dans un univers de secret et de protection (secret médical absolu, déontologie, confidentialité, vie intime, sécurité, sanctions pénales). On comprend alors combien la qualification de la donnée de santé ou la forte tentation de s’y soustraire est un enjeu sérieux, au titre de l’intérêt personnel de chacun et aussi au titre de l’intérêt général.

Sachant que le champ d’application de la donnée de santé est très large – la donnée dite de bien-être existe-t-elle encore -, on peut se demander si elle contamine, au-delà des obligations à respecter au titre du RGPD, la reconnaissance de certains matériels notamment les objets connectés comme un dispositif médical.

Dispositif Médical et Donnée de santé – Quelques exemples d’obligations RGPD à respecter

Parmi les obligations du RGPD applicables aux données de santé et aux dispositifs médicaux, certaines méritent une attention spécifique. Il s’agit notamment  du recueil du consentement et de l’information des personnes, de l’obligation de mener une étude d’impact, de la désignation d’un DPO et des obligations en matière de sécurité des données.

Ce webinaire est organisé par Atlanpole Biotherapies, Solutions & Co et le réseau Enterprise Europe Network en partenariat avec Biotech Santé Bretagne, Cap’Tronic, la CCI Bretagne et We Network.

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Webinaire 5 DM

 

 

 

 

 

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